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Achats ICT groupés

Pour tout achat de matériel, de logiciel ou de service informatique, Smals respecte strictement les procédures valables pour le secteur public. Par son statut de prestataire de services “in-house”, Smals se qualifie en effet elle-même comme un pouvoir adjudicateur. La législation des marchés publics s’applique donc lorsque Smals fait appel au marché informatique privé.

Par son pur attachement à l’informatique, Smals s’est forgé une vaste expertise en matière de marchés publics pour l’achat de matériel, de logiciel et de services y afférents. Grâce à sa connaissance du terrain et à ses effets d’échelle, Smals parvient systématiquement à pratiquer des prix compétitifs pour les justes produits et services.

En 2014, il a pour la première fois été opté pour la procédure dite du dialogue compétitif (“competitive inquiry”) pour l’achat de nouvelles technologies, où les nouvelles possibilités sont déterminées et comparées avec les besoins actuels et futurs en concertation directe avec le marché. Grâce à l’expérience de Smals avec ce type de procédure, le secteur public peut encore mieux opter pour des technologies tournées vers l’avenir, conformément aux prescriptions légales.

La majorité des contrats-cadres informatiques comportent également une clause de centrale d'achat. Afin de faciliter le contrôle effectué par l'Inspection des Finances sur certaines organisations reprises dans la centrale d'achat, Smals a conclu un protocole de collaboration avec l'Inspection. Ainsi, les membres de Smals peuvent se procurer des produits ou services aux mêmes conditions durant la durée du contrat sans devoir suivre une procédure distincte. Les institutions publiques qui présentent des besoins informatiques similaires évitent ainsi l’investissement, le risque et le délai qu’implique un marché public séparé. Les fournisseurs qui souscrivent aux marchés publics de Smals voient leur investissement récompensé par des commandes supplémentaires moyennant des formalités additionnelles minimales.

Dans le cadre du programme de synergie de l’État fédéral, toutes les adjudications avec une clause de centrale de marchés sont systématiquement chargées dans la plateforme de connaissance sécurisée BeConnected. Les institutions intéressées peuvent y trouver les détails concernant les parties et les conditions. En outre, les cahiers des charges informatiques de Smals sont publiés dans l’e-catalogue de ForCMS. Une concertation systématique a également lieu entre les institutions publiques et Smals sur les besoins communs avant le lancement d’un marché public.

Liens utiles:

• Liste des membres de Smals
• Liste des membres de eGov Select
• Institutions de soins en Belgique
• Réseau primaire de la BCSS
• Réseaux secondaires de la BCSS :