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Déclaration d'accessibilité

La Smals s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2008 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2008 sur le site du Moniteur belge.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Smals.

Niveau de conformité

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le pdf avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI.

La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.

Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié.

Contenu inaccessible

  • Certaines pages contiennent des images (éléments « img ») sans attribut « alt », alternative textuelle pour tout contenu non textuel.
  • Certaines pages ne contiennent pas d'association entre l'étiquette et le composant d'interface utilisateur déterminable par programmation.
  • Certaines pages ne contiennent pas d’attribut langue dans l’élément html.
  • Certaines pages n’utilisent pas d’éléments de formulaire et de liens.
  • Certaines pages du site contiennent des fichiers (pdf, documents, vidéos…) dont l’accessibilité ne peut être garantie.

Alternatives proposées

Aucune alternative n’est proposée à ce jour pour contourner les erreurs mentionnées.

Préparation de la présente déclaration

La déclaration d'accessibilité a été réalisée sur base :

  • Des résultats du Bosa Accessibility Tool
  • D'une analyse critique tenant compte des principes WCAG
  • De tests manuels
  • Du rapport d'audit

L'audit a été réalisé le 07/01/2024.

Consultez le rapport d'audit simplifié sur l'accessibilité de ce site.

Cette déclaration a été préparée le 16/06/2022.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 14/01/2024.

Coordonnées de contact

Vous avez une question ou une remarque relative à l'accessibilité de ce site ? Contactez-nous par e-mail à webagency@smals.be.

Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n'avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral via contact@mediateurfederal.be.

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