Nouvelle formule pour les petites indemnités des arts en amateurs

Avec la réforme du statut d’artiste, l’indemnité des arts en amateurs (IAA) a remplacé le régime des petites indemnités (RPI) à partir du 1er janvier 2024. À présent, chaque citoyen peut effectuer des prestations artistiques amateurs maximum 30 jours par an, avec maximum 7 jours consécutifs pour un même donneur d’ordre. L’artiste amateur peut percevoir une indemnité forfaitaire de maximum 

77,22 euros par jour et par donneur d’ordre. Le donneur d’ordre est responsable de la déclaration des prestations à l’ONSS, avant le début de celles-ci. Au-delà de 551,56 euros d’indemnités versées par un donneur d’ordre au cours de l’année civile, une cotisation ONSS de 5 % est due par celui-ci. Smals a été chargée par l’ONSS de développer l’application permettant la mise en œuvre de cette nouvelle législation : déclaration et contrôle des prestations, consultation de ces prestations, consultation du solde de jours annuel de l’artiste, perception des cotisations dues par les donneurs d’ordre…