L’administration papier presque dépassée pour les cotisations sociales

Plusieurs projets ont été démarrés en 2022 au sein du programme de digitalisation des comptes employeur, DigiCoRe, faisant partie du plan de relance et de résilience belge, destiné à moderniser la perception des cotisations sociales. Ainsi, le projet de facturation digitale, lié à un objectif européen à atteindre pour mi-2024, vise à dématérialiser autant que possible l’ensemble des document liés aux appels à paiement et à la facturation des cotisations sociales des entreprises. L’utilisation des canaux électroniques mis à leur disposition sera prioritaire : e-Box Entreprise au niveau belge et PEPPOL au niveau européen. Outre l’aspect écologique de cette approche, le but est de réduire la charge de travail manuelle, tant des agents de l’ONSS que des entreprises. Il s’agit également de renforcer des concepts business innovants qui permettront une évolution pérenne de ces flux digitalisés dans les années à venir. Une bonne cinquantaine de documents a déjà été digitalisée en 2023 et le travail se terminera dans les premiers mois de 2024. 

Projet: DigiCoRe - Facturation Digitale