Outil de gestion centralisé pour les services juridiques de l’ONSS

Une fois abouti le programme de modernisation des procédures juridiques, MODJUR autorisera un suivi central et holistique des processus, procédures et dossiers juridiques, y compris la gestion du précontentieux. La nouvelle suite d’outils permettra un suivi des actions des agents de l’ONSS ainsi qu’un historique des actions entreprises, l’avancée des procédures et le respect des indicateurs clés et constituera une base pour la gestion structurée des connaissances. En 2023, les premiers composants ont été complétés par la mise en place d’une première série de processus et procédures clés : les procédures judiciaires démarrées par des tiers contre l’ONSS, les procédures Conseil d’État ainsi que le règlement collectif des dettes et le recouvrement à l’étranger. Les outils mis en œuvre permettent un contrôle des données saisies par les utilisateurs ainsi qu’un échange de données interservices. Il en résulte une diminution sensible des erreurs humaines et une réduction des temps de traitement et d’échange des dossiers, en particulier avec la plateforme des huissiers. Le but de cette deuxième phase est de générer une plus-value forte au niveau de la récupération de sommes dues à l’ONSS.