Déclaration d'accessibilité
La Smals s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2008 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2008 sur le site du Moniteur belge.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Smals.
Niveau de conformité
Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le pdf avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI.
La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.
Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié.
Un audit de ce site a été également été effectué par BOSA et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité.
Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit de BOSA.
Contenu non accessible
Certaines pages du site contiennent du contenu non accessible :
- Certaines pages ne fournissent pas d'intitulé de lien qui décrit la fonction du lien pour un élément anchor.
- Certaines pages contiennent des images (éléments « img ») sans attribut « alt », alternative textuelle pour tout contenu non textuel.
- Certaines pages contiennent des en-têtes de section qui ne sont pas identifiés par des balises h1-h6.
- Certaines pages sont en échec du critère de réussite 1.3.1 ou 4.1.2 en raison d'un contrôle d'interface utilisateur dont le nom n'est pas déterminé par le programme.
- Certaines pages ne contiennent pas d’attribut langue dans l’élément html.
- Certaines pages n'indiquent pas les noms, rôles et valeurs dans les éléments de formulaire et de liens.
Certaines pages du site contiennent des fichiers (pdf, documents, vidéos…) dont l’accessibilité ne peut être garantie lors d'un audit simplifié.
Alternatives proposées
Aucune alternative n’est proposée à ce jour pour contourner le contenu non accessible. En cas de question ou de problème pour accéder à une partie du contenu, contactez-nous.
Préparation de la présente déclaration
La déclaration d'accessibilité a été réalisée sur base :
- Des résultats du Bosa Accessibility Tool
- D'une analyse critique tenant compte des principes WCAG
- De tests manuels
- Du rapport d'audit
L'audit a été réalisé le 07/01/2024.
Consultez le rapport d'audit simplifié sur l'accessibilité de ce site.
Cette déclaration a été préparée le 16/06/2022.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 13/09/2024.
Coordonnées de contact
Vous avez une question ou une remarque relative à l'accessibilité de ce site ? Contactez-nous par e-mail à webagency@smals.be.
Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n'avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral via contact@mediateurfederal.be.
