Certificats
Le présent cahier des charges vise la conclusion d’un accord-cadre pour l'acquisition de certificats numériques utilisés comme cachets numériques et signatures numériques, ainsi que l’acquisition d’une interface permettant la gestion des utilisateurs et des certificats. Ces certificats seront enregistrés sur un HSM et utilisés sur des documents numériques (principalement des fichiers PDF).
Référence
Smals-BB-001.001/2023
Procédure
Procédure ouverte avec publicité européenne
Statut
Maché attribué.
Documents du marché
Avis de marché
avis_de_marche_certificats_bda.pdf
avis_de_marche_certificats_eu.pdf
Avis d'attribution