Organisation
Une association de frais
Smals est une communauté permanente d'intérêts que les membres ont créée pour soutenir la mise sur pied de l'e-government. La garantie des connaissances et de l'expérience et les effets d'échelle permettent donc des économies considérables au niveau des frais de développement, de gestion et d'exploitation des systèmes d'information.
Smals fournit à ses membres uniquement des services qu'elle facture au prix de revient.
Smals est soumise au droit privé. Ce n'est donc pas une institution publique. Le personnel a un contrat de travail avec Smals.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur le cadre légal et le contexte dans lequel les membres peuvent attribuer des missions à Smals.
Smals
Smals est une association sans but lucratif. Ses membres sont essentiellement:
- les institutions publiques de sécurité sociale
- la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
- les services publics fédéraux chargés de l'application de la sécurité sociale
- l'association Egov
Numéro d'entreprise: BE 0406.798.006 - Smals asbl