Déclaration électronique d’accidents du travail dans le secteur public

Depuis janvier 2014, toutes les déclarations d’accident du travail dans le secteur public sont électroniques, comme décidé par le législateur belge en exécution d’une directive européenne.

Annuellement, quelque 230.000 accidents du travail sont recensés en Belgique, dont environ 60.000 dans le secteur public. Smals développe pour cela une déclaration électronique via web ou batch, adaptée à la législation spécifique du secteur public. La déclaration électronique est directement couplée aux systèmes de contrôle administratif du Fonds des Accidents du Travail (FAT). Grâce au traitement électronique, le workflow interne du FAT sera lui aussi rationalisé, jusqu’à la communication avec les assureurs concernés et Medex.

Projet : DRS Publiato