Enregistrement obligatoire du matériel de donneur pour la procréation médicalement assistée

En Belgique, les auteurs d'un projet parental peuvent recourir à du matériel reproductif provenant de donneurs - comme du sperme, des ovules ou des embryons - en vue d'une grossesse médicalement assistée. Cette possibilité est très importante pour les couples ou les personnes qui souhaitent avoir un enfant et qui ne peuvent pas les concevoir naturellement. Elle comporte aussi des risques, sur les plans médical et éthique. C'est ainsi qu'une grande indignation s'est emparée des Pays-Bas lorsqu'il a été révélé, en avril 2023, qu'un donneur avait conçu plus de 550 enfants.

Pour éviter les abus, la loi belge stipule depuis 2007 que chaque donneur ne peut faire un don qu'à un maximum de six femmes qui souhaitent concevoir un enfant. Toutefois, les centres de fertilité effectuaient l'enregistrement et le contrôle de manière décentralisée, en partie sur la base d'une déclaration sur l'honneur. Depuis le 1er janvier 2024, un registre central a été introduit pour permettre un contrôle encore plus strict dans toute la Belgique.

Dans la nouvelle application Fertidata, les centres de fertilité enregistrent désormais chaque nouveau recours à du matériel de donneur. Le système s'assure automatiquement que le nombre maximal de destinataires n'est pas dépassé. L'enregistrement s'effectue en outre dans le strict respect de la vie privée, grâce à la pseudonymisation. À cette fin, Fertidata peut utiliser un nouveau service de base développé par la plateforme eHealth. Cela permet notamment d'éviter que les auteurs d'un projet parental ou leurs enfants puissent retrouver l'identité du donneur ultérieurement.

Le projet Fertidata a été réalisé dans des délais très serrés : les premiers ateliers destinés à déterminer les besoins ont débuté en avril, le développement en juillet et la livraison en décembre, lorsque le service de pseudonymisation de la plateforme eHealth a également été livré. Le 1er janvier, Fertidata a été opérationnalisé, avec plus de 3000 enregistrements dès la première semaine.

Dans le cadre de ce projet, Smals a appliqué avec succès une nouvelle méthode - MARCI, Method for Analysis and Requirements Collection & Implementation - pour l'analyse et le suivi des besoins fonctionnels, entre autres sur la base d'ateliers avec l'AFMPS et un certain nombre de centres de fertilité. Cette méthode s'est avérée un atout pour respecter le calendrier serré, imposé par arrêté royal, et pour planifier les nouvelles versions offrant des fonctionnalités supplémentaires. Par exemple, l'application web Fertidata sera complétée au cours de l'année 2024 par un service web, afin de permettre l'enregistrement directement à partir d'un logiciel hospitalier spécialisé et d'éviter la duplication des efforts.

Projet: Fertidata