Notification automatique de l’opposition d’un parent ou tuteur à un don d’organes

Depuis 1987, des déclarations de don d’organes sont effectuées dans les communes belges. Celles-ci incluent les déclarations d’opposition introduites par les parents ou tuteurs de mineurs. Or, certains mineurs, devenus majeurs entre-temps, n’ont probablement pas été informés de ces déclarations. C’est pourquoi l’arrêté royal du 09/02/2020 relatif au don d’organes et de matériel corporel humain permet à ces personnes d’être informées, par courrier, du contenu de leur déclaration de volonté. L’arrêté royal stipule que ces courriers doivent être envoyés au plus tard un mois avant la majorité des personnes concernées par les déclarations d’opposition effectuées par les mandataires. Dans le cas où le destinataire n’introduit pas une nouvelle déclaration, sa déclaration d’opposition au don d’organes et de matériel corporel humain sera annulée. Enfin, le destinataire a la possibilité d’effectuer une nouvelle déclaration via l’application en ligne, par l’intermédiaire de son médecin généraliste ou de son administration communale.

Projet: Orgadon - Courriers +18