Transition du tarif social télécom sans léser les bénéficiaires existants

Un système commissionné par l’IBPT auprès de Smals gère l’octroi de tarifs sociaux en matière de télécommunications aux personnes éligibles depuis des années. En 2024, les conditions d’attribution du tarif social évoluent et c’est le SPF Économie qui implémente le nouveau système. Dès lors, que faire des tarifs sociaux en cours ? Mettre un terme de façon à forcer le changement de régime n’est pas la solution qui a été retenue. En effet, afin d’assurer une transition tout en douceur protégeant les droits des bénéficiaires du tarif social, un système hybride a été privilégié, où l’ancien régime reste d’application pour les gens qui en bénéficient déjà. Cette approche soulève divers défis : comment le nouveau système peut-il s’assurer qu’aucun tarif social "ancien" n’existe avant d’octroyer un nouveau tarif social ? Quel est l’impact sur les opérateurs de télécommunications ? Le SPF Économie, l’IBPT et Smals ont collaboré pour trouver des solutions et les mettre en œuvre de façon à respecter le planning de la réforme, les opérateurs de télécommunications et surtout le droit des usagers.

Projet: STTS