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Organisation

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Une association de frais

Smals est une communauté permanente d'intérêts que les membres ont créée pour soutenir la mise sur pied de l'e-government. La garantie des connaissances et de l'expérience et les effets d'échelle permettent donc des économies considérables au niveau des frais de développement, de gestion et d'exploitation des systèmes d'information.

Smals fournit à ses membres uniquement des services qu'elle facture au prix de revient.

Smals est soumise au droit privé. Ce n'est donc pas une institution publique. Le personnel a un contrat de travail avec Smals.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le cadre légal et le contexte dans lequel les membres peuvent attribuer des missions à Smals.
 

Smals

Smals est une association sans but lucratif. Ses membres sont essentiellement:

  • les institutions publiques de sécurité sociale
  • la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
  • les services publics fédéraux chargés de l'application de la sécurité sociale
  • l'association Egov

 Numéro d'entreprise: BE 0406.798.006 - Smals asbl