Sensibilisation des employeurs à la limitation de l'incapacité de travail dans l'entreprise

Depuis juin 2023, les employeurs dont le nombre de travailleurs en invalidité est supérieur à la moyenne du même secteur d'activité et de l'ensemble du secteur privé sont dans un premier temps avertis par l'ONSS. Si le nombre moyen de travailleurs en invalidité continue d'augmenter, ces employeurs sont tenus de verser une cotisation trimestrielle de responsabilisation. Cette cotisation est destinée à financer des mesures préventives en matière de santé et de sécurité au travail, ou encore des mesures de réinsertion durable des malades de longue durée. Les (sous-)commissions paritaires compétentes concluent une convention collective de travail sur ces efforts.