DRS, déclaration électronique d'un risque social
Smals assure le développement des déclarations électroniques de risques sociaux (déclaration d'un accident de travail, déclaration de chômage temporaire, etc.). L'utilisateur de cette application est l'employeur (ou son mandataire) qui remplit une déclaration de risque social pour un travailleur confronté à une telle situation.
Différentes institutions sont concernées par ce projet
DRS traite des déclarations de risques sociaux destinées aux secteurs Accidents du travail, Maladies professionnelles, Indemnités et Chômage. Après traitement interne, les déclarations arrivent dans les institutions concernées - le FAT, le FMP, l'INAMI et l'ONEM - ainsi que dans leur réseau secondaire.
Simplification pour l'employeur
Cette application représente une simplification pour l'employeur ou le secrétariat social par rapport aux formulaires papier. Ce projet repose sur le principe selon lequel un employeur ne doit pas déclarer plusieurs fois les mêmes données dans ses communications avec les institutions de sécurité sociale. C'est pourquoi DRS réutilise des données provenant de déclarations DIMONA et DmfA antérieures.
Le bénéficiaire de la déclaration, à savoir le travailleur, y gagne également. Grâce au traitement accéléré des données, une indemnité peut être payée plus facilement.
Une application dont l'ampleur et l'utilisation sont en croissance
Les premières déclarations électroniques de risques sociaux ont vu le jour en 2003. De nouvelles déclarations sont venues s'ajouter au cours des années suivantes. Début 2006, une vingtaine de risques sociaux différents pourront être déclarés par le biais de l'application DRS.
Une grande variété de technologies mises en oeuvre
Les déclarations isolées peuvent être envoyées via une application web sécurisée (par exemple par de petites entreprises). Pour de plus grands volumes, les déclarations peuvent être envoyées par des canaux batch sécurisés (par exemple par les secrétariats sociaux).
L'application DRS est une des premières applications au sein de Smals à utiliser entre autres:
- Java, JSP/Servlet, Framework Struts…
- XML, MQ-Series, signature électronique…
L’importance du projet pour différentes institutions, l'intérêt croissant des utilisateurs et les avantages pour les employeurs et les travailleurs font de DRS un projet plus que passionnant dans le monde de la sécurité sociale !
