Tarif téléphonique social (STTS)

Le tarif social pour l’internet et la téléphonie aide à éliminer la fracture numérique

Les groupes vulnérables de notre société bénéficient depuis déjà longtemps du tarif téléphonique social. Grâce à une collaboration entre l’IBPT et les opérateurs, quelque 320.000 citoyens profitent d’une réduction de leurs frais téléphoniques jusqu’à un montant mensuel maximal de 11,50 euros. Depuis 2012, le tarif social donne également droit à des formules d’accès à l’internet.

Le tarif social aide ainsi à éliminer la fracture numérique. La rénovation de l’application STTS comprend également une simplification administrative. En effet, les opérateurs peuvent vérifier automatiquement si un client a droit au tarif social.

Chaque mois, environ 6.000 changements d’adresse sont désormais communiqués automatiquement, sur la base des nouvelles informations du registre national. En cas de décès de l’ayant droit, le tarif social échoira maintenant aussi de façon automatique.

Projet: Tarif téléphonique social (STTS) 
Client: IBPT 
Statut: Live 
Technologie: Java, Oracle, WebLogic, Services web, eID

Contexte

Les opérateurs télécom sont tenus de proposer un tarif téléphonique social à certaines catégories de citoyens (voir la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, articles 74 et 22 des annexes).

Cette obligation s’applique à toute instance qui propose en son nom et pour son compte de vendre ou de revendre des services sur le marché public de la téléphonie, que ce soit pour la téléphonie fixe ou la téléphonie mobile.

Une base de données a été créée à l’IBPT, contenant les dossiers de bénéficiaires (potentiels) d’un tarif téléphonique social.

Par le biais de cette base de données, l’opérateur doit vérifier si une personne a droit à un tarif téléphonique social. Il peut ainsi aussi savoir directement si cette personne bénéficie ou non d’un tarif téléphonique social chez un autre opérateur.

Solution end-to-end

L’application STTS a pour but de soutenir le processus de définition, d’octroi, de modification et de contrôle du droit à un tarif téléphonique social (STTS).

A cet effet, il a été implémenté une solution end-to-end, allant du développement de l’application web et d’un service web, de l’achat et de la configuration de l’infrastructure système, du housing des systèmes au data center de Smals et de la mise en place de la communication aux opérateurs, à l’offre d’un support via le centre de contact Eranova.

Procédure

Le processus est toujours initié par le bénéficiaire potentiel d’un tarif social qui prend contact avec son opérateur actuel ou avec un nouvel opérateur.

Lors d’une nouvelle demande, la personne est identifiée en ligne dans le registre national et le registre bis via un service web de la BCSS. Ensuite, il est demandé la composition familiale du bénéficiaire potentiel ainsi que le statut social de chaque membre de la famille.

Sur la base de ces données, l’application STTS vérifie si un membre de la famille bénéficie déjà d’un tarif téléphonique social et - si tel n'est pas le cas - si le bénéficiaire potentiel a droit à un tarif téléphonique social.

Si le droit ne peut être octroyé automatiquement, une tâche est créée pour les gestionnaires de dossiers de l'IBPT afin de demander des documents au bénéficiaire potentiel. L’IBPT octroie alors le droit ou non en fonction de ces documents. Après l’octroi, une tâche est créée pour l’opérateur en vue de compléter le dossier STTS.

Accès

Pour vérifier le droit, l'opérateur peut utiliser une application web mise à disposition par l'IBPT ou ses propres applications permettant d’échanger des données en ligne (interface xml) avec un service web de l’IBPT.

Performance

Les opérateurs télécom ont posé une importante exigence quant à la performance de la vérification d'un droit, celle-ci ayant été intégrée dans leur processus de vente. Il a ainsi été convenu dans le SLA que dans 90 % des cas, l’application STTS devait réagir dans les 10 secondes.

Synergie Smals et BCSS

Pour l’identification du bénéficiaire potentiel et la vérification du droit, il est utilisé le service web « droits complémentaires » de la BCSS.

Quick to market

L’application web a été mise en production avec un délai de 5 mois.

Technologie

L’application web repose sur une architecture J2EE et utilise le modèle de données générique des prestations sociales.

STTS permet à un opérateur télécom de vérifier en ligne si un client a droit à un tarif téléphonique social.