Occupation Transfrontalière (Gotot OUT), sécurité juridique pour le travailleur belge à l’étranger

L’application Gotot OUT (Gotot signifie  "GrensOverschrijdende Tewerkstelling – Occupation Transfrontalière") veille à ce que les travailleurs belges puissent travailler temporairement à l’étranger tout en continuant à jouir pleinement de leurs droits au sein de la sécurité sociale belge. La durée d’attente pour les documents requis a été ramenée de deux semaines à 24 heures dans les cas normaux.

Contexte

Un travailleur belge occupé temporairement à l'étranger peut continuer à bénéficier de la sécurité sociale belge si son employeur en demande l’autorisation à l’ONSS. Cette autorisation est délivrée sous la forme d’un formulaire de détachement que le travailleur doit porter sur lui durant son séjour à l'étranger. En Europe, il s’agit du formulaire "E101".

A la demande de l’ONSS, Smals a développé une application qui assure un traitement automatique de ces demandes de détachement.

Avantages pour tous

Avec l’application Gotot OUT, l'ONSS dispose d'un produit offrant des avantages à toutes les parties concernées:

• L'employeur qui détache un(des) travailleur(s) peut aisément et rapidement demander des détachements par internet et recevoir les documents de détachement correspondants de façon électronique via sa boîte personnelle (e-Box) sur le portail de la sécurité sociale. La procédure se déroule bien plus rapidement qu'avant.
• Vu que la plupart des demandes de détachement sont traitées de manière entièrement automatique, les institutions compétentes concernées (les services "Travailleurs Migrants" et "Relations Internationales" de l'ONSS) peuvent se concentrer sur les dossiers de détachement qui requièrent une attention particulière. La qualité de leur travail s’en voit sensiblement accrue.
• Grâce au prompt traitement de leur dossier et aux contrôles de fond automatiques, les travailleurs courent moins le risque de rester non assurés pendant leur séjour à l'étranger. Ils jouissent d’une plus grande sécurité juridique qu’autrefois.

Une grande variété de technologies

• Pour l’application web, une servlet Java (J2EE) a été développée qui est accessible aux employeurs et travailleurs via le site portail de la sécurité sociale.
• Pour les agents traitants de l’ONSS, il a été développé une application client/serveur qui leur permet de traiter eux-mêmes les dossiers les plus complexes.
• Les programmes de fond ont été développés en Cobol et les données sont conservées dans une banque de données.

Avec Gotot OUT, les employeurs et l’ONSS ont en leur possession un instrument qui réduit le délai de livraison d’un document de détachement à 24 heures dans les cas normaux et qui offre une meilleure protection pour le travailleur qui part travailler temporairement à l'étranger.