Procès-verbal électronique (ePV)

La fraude sociale poursuivie énergiquement grâce au procès-verbal électronique

Depuis 2011, les services d’inspection sociale de l’ONSS, de l’ONEM, du SPF ETCS et du SPF Sécurité sociale disposent d’un workflow électronique commun pour leurs procès-verbaux.

Le couplage avec des sources authentiques telles que le registre national et une liste codifiée des infractions permet d’éviter les vices de forme.

Par le passé, ceux-ci débouchaient souvent sur des classements sans suite ou sur des demandes de complément. Les inspecteurs confirment l’exhaustivité d’un dossier par une signature électronique. Grâce à ce traitement plus fluide, ils peuvent davantage se consacrer à leurs tâches essentielles. Un couplage avec le système d’amendes administratives procure un aperçu total par dossier. Depuis 2012, les dossiers peuvent également être transmis par voie électronique au SPF Justice en vue de poursuites judiciaires.

Dans un futur proche, le projet devrait également rallier l’INAMI et les services d’inspection des trois régions. La qualité accrue des dossiers et l’élimination progressive de l’administration papier permettront à l’État belge d’encaisser annuellement jusqu’à 5,1 millions d’euros de rentrées supplémentaires.

Projet: ePV
Client: SPF ETCS
Statut: Live
Technologie: Batch, eID, Java, Oracle, Scriptura, Services web, WebLogic, XML